Oscar-Antonin : Qui fait la loi? [Sujet privé, no flood.]

Bon alors Oscar présente moi vite fait où t'en es. Tu peux poster ton boulot?

Qui est-ce qui fait la loi?




La loi , c'est l'ensemble des regles et des normes instaurées par l'autorité souveraine dans une société donnée .Chaques jours nous y sommes confrontés , par exemple quand on achète un scooter , la loi nous oblige à prendre une assurance pour pouvoir rouler avec , ou alors depuis pas longtemps quand nous nous trouvons dans un lieu publique , il nous est interdit de fumer.

I) L'élaboration de la loi

Seulement deux institutions peuvent proposées des lois , le gouvernement et le parlement
( Senat+ assemblée nationale ).On apelle projets de loi les textes proposés par le gouvernement et propositions de loi les textes proposés par le parlement.
90% des textes proposés proviennent du gouvernement.

Projet de loi :
1) Chaques projets de loi est préparé , en France , par les services du ministère compétent pour le sujet traité : cela veut dire que le ministère de l'ecologie ne peut pas proposer une loi sur la géstion des facs , c'est le ministère de l'éducation qui va s'occuper de ce cas.
2)Lorsque des négociations sont necessaires , des reunions sont convoquées au siège du premier ministre.Ces réunions sont assurées par le Secrétariat Général du Gouvernement,
qui va suivre le déroulement de la rédaction de l'avant projet de loi jusqu'à sa promulgation.
3)Lorsque cet avant-projet a acquis sa rédaction définitive , il est transmis obligatoirement au Conseil d'Etat , chargé de formuler un avis sur le texte.Le Conseil d'ETAT , conseiller juridique du Gouvernement , vérifie la conformité à la Constitution du projet , la qualité de sa rédaction et sa bonne insertion dans le corpus juridique existant.L'avis du Conseil d'Etat est seulement destiné au gouvernement , c'est à dire qu'il n'est pas rendu publique et il n'a qu'un caractère consultatif.
4)Une fois l'avis rendu et d'éventulelles corrections ayant été apportées au texte , le projet de loi est soumis au Conseil des ministres qui en délibère et decide de le deposer sur le bureau de l'une des assemblées.Il a le libre choix de le deposer sur l'assemblée qu'il veut sauf pour les textes se rapportant a la finance , au financement de la sécurtié sociale , il il a priorité a l'assemblée nationale.
Pour les propositions de loi , les textes sont deposés sur l'assemblée dont font partis les membres auteurs de la loi proposée


Phase parlementaire :
1)En fonction de son objet , le projet ou la proposition est confié pour examen à l'une des six comissions pérmanentes que compte chaque assemblée( comission des finances, des affaires sociale, de la santé ...)Le gouvernement peut constituer une comission spéciale si on trouve des problemes de comptétence dans les six comissions existantes mais cette pratique est peut utiliser.
2)La comission désigne en son sein un rapporteur pour chaque texte.Il n'existe donc pas de poste de rapporteur chargé de rapporter tous les textes soumis a la comission.
Au cours d'une reunion de la comission , les propositions du rapporteur sont examinées ainsi que les propositions d'amendements formulées par les autres membres de la comission.En général , les membres s'en remetent aux avis du rapporteur et approuvent ses propositions d'amendement.
A l'issu de la réunion , le rapporteur élabore la version définitive du rapport et des amendements adoptés par la comission
3 ) Le rapporteur dépose l'ensemble du rapport et des amendements sur le bureau de l'assemblée durant une séance ou le premier ministre et le rapporteur exposent chacun leurs avis sur le texte.
4)Puis, il y a un vote de toute les parlementaires de l'assemblée sur l'adoption du rapport

Navette :
Tout texte doit etre examiné successivement par les deux assemblées jusqu'à l'adoption d'un texte commun.C'est ce renvoi d'une assemblée a l'autre qui est appelé navette

Promulgation :
Quand les deux assemblées se sont mis daccord , la loi peut etre promulguer par le président de la republique dans les 15 jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.


Référendum :
On peut aussi faire voter les citoyens directement sur l'adoption d'un projet de loi , sur une reforme de la consitution ou sur la ratification d'un traité.
Les Textes seront adoptés que si le vote des électeurs est positif (+50% pour),

Paaarfait.
J'corrige et j'imprime